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44 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jérémy Bacchi
Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09882 posée par M. Michel Canévet
Plateformes numériques et reçus fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11900 posée par M. Éric Gold
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11820 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11717 posée par M. Yan Chantrel
Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1283S posée par M. Sébastien Fagnen
Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11275 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence