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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08960 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du congé maternité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08856 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09709 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10124 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la médecine du travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10125 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10919 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la disparition du label « zones de revitalisation rurale »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence