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138 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet
Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07919 posée par M. Hugues Saury
Risques d'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 07744 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Fabien Genet
Cadre juridique autour de la filière cannabidiol
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler
Coopération policière entre la France et la Suisse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont
Flux migratoires illégaux vers l'Europe
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence