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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09999 posée par M. Jean-Claude Anglars
« New Deal mobile » pour l'Aveyron en 2024
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0982S posée par Mme Annick Billon
Dangers des munitions immergées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12094 posée par Mme Audrey Linkenheld
Recycleries de matériel médical
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10791 posée par M. Denis Bouad
Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09891 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Financement de la recherche scientifique pour les pôles
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09662 posée par M. Alain Joyandet
Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence