Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 0937G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0905G posée par Mme Sylvie Robert

    Réforme de l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0911G posée par M. François Bonhomme

    Stratégie industrielle et commerciale de Stellantis

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1309S posée par M. Olivier Paccaud

    Nuisances des nouvelles trajectoires aériennes de l'aéroport de Beauvais-Tillé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 1373S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12240 posée par M. Hervé Maurey

    Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12247 posée par Mme Catherine Dumas

    Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12038 posée par M. Hugues Saury

    Accompagnement des communes sortant des zones de revitalisation rurale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12169 posée par M. Fabien Genet

    Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

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