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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 07059 posée par Mme Laurence Cohen
Fusion des établissements psychiatriques parisiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08006 posée par M. Franck Sérusclat
Réforme du dossier médical des réservistes: demande d'informations
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 04122 posée par M. Franck Sérusclat
Réservistes: réforme du dossier médical
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22025 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme du financement de la psychiatrie
La question est caduque
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Question n° 02506 posée par M. René Ballayer
Personnel soignant du secteur psychiatrique: frais soumis à recouvrement
La question est caduque
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Question n° 00436 posée par M. Maurice Janetti
Mise en place de la sectorisation psychiatrique dans le Var
La question est caduque