Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 01473 posée par M. Paul Raoult

    Affiliation d'agents fonctionnaires de syndicats d'eau et d'assainissement à la CNRACL

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud

    Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 12547 posée par M. Xavier Dugoin

    Conséquences du maintien du taux de recouvrement de la surcompensation payée par la CNRACL

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 12548 posée par M. Xavier Dugoin

    Trésorerie prévisionnelle de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 09390 posée par M. André Diligent

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28137 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    La question est caduque

  2. Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher

    Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 09343 posée par M. Paul Kauss

    Calcul de la retraite des agents permanents communaux à temps non complet

    La question est caduque

  4. Question n° 0142A posée par M. Jean Colin

    Suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse

    La question est caduque

  5. Question n° 03856 posée par M. Michel Charasse

    Conséquences pour les collectivités locales de la majoration des cotisations à la CNRACL

    La question est caduque