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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0744G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber
Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou
Congés de transition professionnelle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly
Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus
Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques