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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub
Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot
Tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau
Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12346 posée par M. Franck Menonville
Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11825 posée par Mme Lauriane Josende
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11829 posée par M. Laurent Burgoa
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique