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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel
Urgence sociale du pacte des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08344 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences économiques et sociales de la réforme du lycée professionnel
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0854S posée par Mme Laure Darcos
Situation des apprentis en Essonne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0924S posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Adel Ziane
Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08343 posée par M. Antoine Lefèvre
Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09833 posée par Mme Anne Souyris
Pollution de l'Île-de-France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Daniel Laurent
Eau potable et présence de chlorothalonil
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence