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Questions sans réponse
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Question n° 08587 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08202 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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