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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
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Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00019 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence