Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 1311S posée par M. Gilbert Favreau

    Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche

    Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet

    Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

    Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1054S posée par Mme Marianne Margaté

    Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 12487 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Calendrier de la réforme de la formation initiale des enseignants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12364 posée par M. Didier Marie

    Projets de décrets concernant la revalorisation des secrétaires de mairie

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1369S posée par M. Ronan Dantec

    Publication du décret sur le partage de la valeur prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12022 posée par Mme Marion Canalès

    Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12116 posée par Mme Patricia Schillinger

    Inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

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