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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet
Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin
Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09335 posée par M. François Bonneau
Encadrement des projets agrivoltaïques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 12364 posée par M. Didier Marie
Projets de décrets concernant la revalorisation des secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12022 posée par Mme Marion Canalès
Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12116 posée par Mme Patricia Schillinger
Inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Ian Brossat
Statut des lauréats de concours de recrutement des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. Didier Marie
Utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis moto
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence