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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1014S posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0959S posée par Mme Laurence Rossignol
Généralisation de l'expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. Olivier Paccaud
Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08268 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11142 posée par Mme Annick Jacquemet
Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10950 posée par M. Jean-François Longeot
Risque d'impact délétère de l'article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sur la prise en charge des personnes atteintes de cancer
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence