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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

1. Question n° 21545 posée par M. François Pillet

   Délais de traitement administratif des dossiers de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   05/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 21583 posée par Mme Marie Mercier

   Dossiers de pensions des gendarmes

   Réponse du Ministère de la défense

   05/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 21370 posée par M. Antoine Lefèvre

   Délais de traitement administratif des dossiers au sein du ministère

   Réponse du Ministère de la défense

   21/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 21160 posée par M. Henri Tandonnet

   Traitement administratif des dossiers des militaires actifs et retraités de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   07/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 16628 posée par M. Michel Bouvard

   Harmonisation des indices des pensions allouées aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   04/06/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10372 posée par M. Daniel Hoeffel

   Situation des orphelins de la marine marchande

   La question est caduque

   07/04/1988

   Pertinence

2. Question n° 28659 posée par M. Jean Chérioux

   Disparités entre l'allocation aux adultes handicapés et la pension temporaire d'orphelin

   La question est caduque

   13/03/1986

   Pertinence

3. Question n° 26648 posée par M. Jean Chérioux

   Disparité entre l'allocation aux adultes handicapés et la pension temporaire d'orphelin

   La question est caduque

   31/10/1985

   Pertinence