Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

Question n° 0733S posée par M. Laurent Lafon

Privatisation d'Aéroports de Paris et garanties

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

04/04/2019
Pertinence
Question n° 06874 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Privatisation d'Aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Privatisation d'Aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 04053 posée par M. Fabien Gay

Cessions des actifs de l'État et privatisations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03926 posée par Mme Laurence Cohen

Privatisation des aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10319 posée par M. Paul Loridant

Absence de réponse à des questions écrites

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 10110 posée par M. Paul Loridant

Politique de privatisation et marché boursier

La question est caduque

17/03/1988
Pertinence
Question n° 08782 posée par M. Paul Loridant

Politique de privatisation et marché boursier

La question est caduque

03/12/1987
Pertinence
Question n° 07736 posée par M. Pierre Lacour

Régime juridique des contrats d'assurance-vie dans les sociétés d'assurance en voie de privatisation

La question est caduque

17/09/1987
Pertinence