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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 0733S posée par M. Laurent Lafon
Privatisation d'Aéroports de Paris et garanties
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06874 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04053 posée par M. Fabien Gay
Cessions des actifs de l'État et privatisations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03926 posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation des aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10319 posée par M. Paul Loridant
Absence de réponse à des questions écrites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10110 posée par M. Paul Loridant
Politique de privatisation et marché boursier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08782 posée par M. Paul Loridant
Politique de privatisation et marché boursier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07736 posée par M. Pierre Lacour
Régime juridique des contrats d'assurance-vie dans les sociétés d'assurance en voie de privatisation
La question est caduque
Pertinence