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63 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10075 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog
Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12108 posée par M. Yves Bleunven
Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12140 posée par M. Jérôme Durain
Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11874 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence