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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel
Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10931 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Décalage de perception sans rétroactivité des pensions de retraite pour invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12232 posée par M. Hervé Maurey
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence