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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09968 posée par M. Hervé Maurey
Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog
Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence