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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville
Assurance décennale et filière photovoltaïque
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0861S posée par Mme Céline Brulin
Assurances des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont
Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11530 posée par M. Clément Pernot
MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1318S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence