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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1361S posée par M. Guislain Cambier
Finances communales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence