Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 10868 posée par M. Hervé Reynaud
Recrudescence des tags
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10547 posée par Mme Christine Herzog
Produits phytosanitaires alternatifs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 09721 posée par M. Sebastien Pla
Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence