Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 04602 posée par M. Paul Loridant

    Conditions d'ouverture de compte à Paribas

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05261 posée par M. Paul Loridant

    Refus d'ouverture d'un compte bancaire à une personne ayant souscrit des actions Paribas

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06497 posée par M. Paul Loridant

    Sociétés privatisées : non participation aux assemblées générales des épargnants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07803 posée par M. Paul Loridant

    Avenir de l'actionnariat populaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07829 posée par M. Paul Loridant

    Acquisition forcée d'actions de banques privatisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10582 posée par M. Paul Loridant

    Assemblée générale de TF 1

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne