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54 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 11998 posée par M. Hervé Maurey
Reste à charge des salariés en matière de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10907 posée par M. Hervé Maurey
Reste à charge des salariés en matière de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10395 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 12403 posée par Mme Annick Jacquemet
Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12306 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au compte personnel formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12276 posée par M. Hervé Maurey
Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1353S posée par M. Pascal Martin
Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11850 posée par M. Alain Duffourg
Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence