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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno

    Lutte contre les trafics en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme de la justice pénale pour les mineurs

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

    Narcotrafic

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1186S posée par Mme Amel Gacquerre

    Situation de la maison d'arrêt de Béthune

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 12367 posée par Mme Annick Billon

    Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12259 posée par Mme Nathalie Goulet

    Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12021 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12061 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot

    Montée en puissance du narcotrafic

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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