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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10490 posée par Mme Olivia Richard
Indice de parité de pouvoir d'achat, modalités de calcul et conséquences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09668 posée par Mme Olivia Richard
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Stéphane Demilly
Accord issu de la COP 28
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09467 posée par Mme Olivia Richard
Obligation de stage en classe de seconde pour les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12373 posée par Mme Nadia Sollogoub
Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Michel Laugier
Situation fiscale des « Américains par accident »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12336 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des « Américains accidentels »
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12042 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12043 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence