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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. André Gattolin
Tik Tok face aux droits national et européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence