Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0766G posée par Mme Ghislaine Senée
Réduction des dépenses publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09336 posée par M. Jérôme Durain
Lisibilité de la fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08126 posée par M. Jean-Claude Tissot
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence