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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 10361 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09456 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09457 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08667 posée par Mme Christine Herzog

   Syndicat des eaux et intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog

   Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

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