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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1017S posée par M. Xavier Darcos
Usage abusif du droit de réquisition à l'encontre des médecins généralistes de Dordogne
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Claude Huriet
Dépistage du cancer colorectal
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0331G posée par M. Claude Huriet
Document remis aux jeunes lors de la journée d'appel de préparation à la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Claude Huriet
Réforme des études médicales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence