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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0592G posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir de Bata
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1198S posée par M. Jean Chérioux
Situation de l'hôpital Saint-Michel à Paris
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0520G posée par M. Jean-Claude Carle
Rapport d'évaluation sur la police de proximité
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Jean-Claude Carle
Torture en Algérie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 1050S posée par M. Jean Chérioux
Réglementation du transport routier de marchandises
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence