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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0522G posée par M. Bruno Retailleau
Mort de Nahel et violences urbaines
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. Rachid Temal
Dysfonctionnement du RER D et de la ligne H
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Rachid Temal
Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Martin Lévrier
École inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39521 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures prises pour assurer la sécurité des biens de la communauté juive en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Louis Perrein
Implantation de certains commissariats du Val-d'Oise et sécurité des banlieues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25564 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction d'un commissariat à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence