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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09534 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence