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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille

    Sécurité en Guadeloupe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0876G posée par Mme Guylène Pantel

    Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0834G posée par M. Hugues Saury

    Déplacement de migrants sans domicile fixe de Paris vers Orléans

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0725G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Violences envers les maires et les pompiers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël

    Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11694 posée par M. Joshua Hochart

    Violences envers les élus

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet

    Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux

    Violences envers les élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible