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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11243 posée par M. Louis Vogel
Fixation de la date des élections municipales de 2026
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10299 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08241 posée par M. Olivier Paccaud
Dématérialisation des procurations pour la désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence