Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 03341 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation du RSI de Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02343 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation du régime social des indépendants de Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0073S posée par Mme Catherine Procaccia

    Régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02193 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation du RSI de Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25495 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Amélioration de la protection sociale des artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

    Régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26783 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique d'action sociale : contractualisation entre les organismes de protection sociale et les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21585 posée par M. Marcel Bony

    Dépenses de biologie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14242 posée par M. Paul Girod

    Dysfonctionnement des services de recouvrement de la CANAM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte