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576 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 546 trouvées
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Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés des centres d'hébergement et de réinsertion sociale de la Nièvre
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0203G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Contrats emploi-solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09306 posée par M. Yves Krattinger
Transferts du revenu minimum d'insertion et du revenu minimum d'activité aux conseils généraux
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09038 posée par M. Alain Fouché
Compensation des charges éventuelles supportées par les résidents en établissement, anciens bénéficiaires de la PSD ayant opté pour l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08217 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 352-2 du code de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Aide aux personnes en grande difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39945 posée par M. Roger Besse
Composition de la commission de recours amiable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09304 posée par M. François Gautier
Besoins grandissants de la Banque alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence