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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 25/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 18361 posée par M. Hervé Marseille
Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 07988 posée par M. Philippe Adnot
Traitement prudentiel des actions de long terme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Imputation des moins-values de valeurs mobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17495 posée par M. Christophe-André Frassa
Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17497 posée par M. Christophe-André Frassa
Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
La question est caduque
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Question n° 22528 posée par M. Philippe Marini
Valeur juridique de l'article 6 du décret n° 48-1683 relatif au regroupement d'actions cotées
La question est caduque
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Question n° 12861 posée par M. Philippe Marini
Différence de traitement entre les sociétés cotées et non cotées pour le rachat de leurs propres actions
La question est caduque
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Question n° 11823 posée par M. Serge Mathieu
Dysfonctionnements de la COB
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09957 posée par M. Serge Mathieu
Action de l'Agence des participations de l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.