Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 25/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
-
Question n° 26062 posée par M. André Reichardt
Finances locales et démarche Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 25695 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 12214 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 12256 posée par M. Simon Sutour
Recettes affectées aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey
Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
La question est caduque
-
Question n° 20032 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
-
Question n° 18127 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
-
Question n° 13743 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque
-
Question n° 12997 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque