Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 25/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 05675 posée par Mme Christine Herzog

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Question n° 04605 posée par M. Jean Louis Masson

Succession vacante

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Question n° 04121 posée par Mme Christine Herzog

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Question n° 03280 posée par M. Jean Louis Masson

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04875 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'obtention d'un certificat d'hérédité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/06/2008
Question n° 25783 posée par M. Jean-Noël Guérini

Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

21/12/2006
Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini

Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

04/05/2006