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160 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson
Référents déontologues des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray
Manques de moyens humains dans les petites juridictions
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda
Violences urbaines et réponse judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07655 posée par M. Christian Bilhac
Situation précaire des greffiers de justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 07553 posée par M. Serge Babary
Absence de financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07608 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07637 posée par M. Christian Bilhac
Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07677 posée par Mme Angèle Préville
Risque de désertification judiciaire dans le Lot
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07695 posée par M. Yves Détraigne
Meilleure reconnaissance des greffiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.