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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 25/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00280 posée par M. Georges Berchet
Formalités d'enregistrement applicables à la vente par adjudication d'un lot d'arbres
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03702 posée par M. Germain Authié
Ventes immobilières: clause relative aux impositions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence