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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

1. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 23465 posée par M. Roger Madec

   Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   13/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 16313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Régime fiscal des biens forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 15558 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   02/04/2015

   Pertinence

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