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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 25/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 08772 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Carte tachygraphe et conduite encadrée de poids lourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05583 posée par M. Daniel Laurent
Levée de l'obligation vaccinale contre le covid-19 et réintégration des soignants
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1881G posée par Mme Maryse Carrère
Compensation des recettes des régies communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1437G posée par Mme Catherine Procaccia
Règles sanitaires dans les aéroports
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud
Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19646 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transmission d'actes de naissance entre administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05181 posée par M. Rémy Pointereau
Montant des cotisations sociales calculées sur les indemnités des élus locaux en fonction de leur mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20863 posée par Mme Claudine Lepage
Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20162 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des " sans-papiers "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22571 posée par M. Henri Collette
Bilan des travaux du " Comité Europe "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence