Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 172 trouvées

  1. Question n° 08149 posée par Mme Christine Herzog

    Devantures de commerce à l'abandon

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08153 posée par M. Alain Joyandet

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Transfert des compétences de police de la publicité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog

    Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 100 trouvées

  1. Question n° 08196 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson

    Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman

    Versement de l'allocation de retour à l'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier

    Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08695 posée par Mme Christine Herzog

    Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

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