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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08681 posée par Mme Évelyne Perrot
Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08683 posée par Mme Évelyne Perrot
Conséquences de la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 09216 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation alarmante des structures associatives d'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09215 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11047 posée par Mme Évelyne Perrot
Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence