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44 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Sortie de l'Alsace de la région Grand Est
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson
Association loi 1901 regroupant des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson
Blanchiment
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08058 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Congés du personnel d'une crèche communale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de construction d'une piscine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08131 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des lotos associatifs organisés en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence