Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux et arrêté de péril

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 08198 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08203 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des élevages de chiens

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de parcelles dans le domaine public communal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08260 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour création de logements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions sans réponses