Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux et arrêté de péril

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08198 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08203 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des élevages de chiens

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson

    Délaissés de propriétés privées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson

    Piscines sans autorisation d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

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